POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, MENTIONS LÉGALES ET COOKIES – MINTTU
1. Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Dénomination : Minttu
NIF/CIF : x
Siège social : x
E-mail : ross@minttu.es
Nom de domaine : www.minttu.es
Activité : Vente en ligne de bonbons au xylitol
2. Objet du site
Le site a pour objet la vente en ligne de produits, ainsi que la gestion des commandes, des paiements et des livraisons.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions.
3. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs sont informés des modalités de traitement de leurs données personnelles.
3.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement : Ross Edwards
E-mail : ross@minttu.es
3.2 Données collectées
Le site est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse postale, e-mail, téléphone
- Données de paiement (via prestataires sécurisés)
- Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de commandes
3.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- traiter et exécuter les commandes ;
- gérer la livraison et la facturation ;
- assurer le service client ;
- respecter les obligations légales et fiscales ;
- améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés ;
- réaliser des analyses statistiques et, le cas échéant, des actions marketing.
3.4 Bases légales
Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat (commande et livraison) ;
- le respect d’obligations légales ;
- le consentement (notamment pour le marketing et les cookies non essentiels) ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du service et prévention de la fraude).
3.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire :
- données clients : jusqu’à 6 ans à des fins comptables et fiscales ;
- données de navigation et cookies : selon leur durée de vie spécifique.
3.6 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, aux :
- transporteurs et prestataires logistiques ;
- prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.) ;
- prestataires techniques et hébergeurs.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants conformément au RGPD.
3.7 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : ross@minttu.es, accompagnés d’un justificatif d’identité.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
4. Politique de cookies
4.1 Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies afin de :
- assurer le bon fonctionnement du site (panier, session, connexion) ;
- mesurer l’audience et analyser la navigation ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- proposer des contenus et publicités personnalisés (le cas échéant).
4.2 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site
- Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent)
- Cookies marketing : publicité ciblée et remarketing (si activés)
4.3 Consentement
Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement.
Il est également possible de modifier les paramètres du navigateur à tout moment.
5. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données :
- protocole HTTPS / SSL
- accès sécurisé aux bases de données
- mots de passe chiffrés
- mises à jour régulières des systèmes
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, produits, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Minttu ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Minttu n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites.
8. Conditions de vente
Les conditions générales de vente, de livraison et de retour sont accessibles à tout moment via la page dédiée du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliqueront.